Propositions pour le CIH du 25 septembre 2013
Convention internationale des droits des personnes handicapées
Les 3 priorités identifiées concernant lors des travaux préparatoires du CIH : La désignation au sein des (...)
Compensation ressources
La commission constate et regrette vivement qu’une fois encore les questions liées aux ressources et à la (...)
Accessibilité
Les contributions du CNCPH (2013) Suite à l’analyse relative au rapport de la Sénatrice Claire-Lise Campion, (...)
Emploi
La présente note fait suite à la présentation faite en date du 26 mars 2013 par Madame Jaeggy-Roulmann, (...)
Education
La présente note fait suite à la présentation des objectifs du prochain Comité interministériel du handicap (...)
Organisation institutionnelle
La fragmentation de la gouvernance tant au niveau national que sur les strates territoriales déconcentrées et (...)