Pour devenir signataire de la charte « Départements actifs du PNNS », le Président du conseil départemental en fait la demande par écrit auprès du Directeur général de l’Agence régionale de santé de sa région. La lettre de demande de signature doit indiquer le nom, la fonction ainsi que les coordonnées postales, le téléphone et le courriel du référent PNNS nommé pour ce sujet par le Conseil départemental. Cette personne sera alors l’interlocuteur direct de l’ARS.

Le programme de progrès nutritionnel présentant les actions que le conseil départemental souhaite mettre en œuvre doit être joint à cette lettre de demande de signature. Ce programme pluriannuel fait apparaître des objectifs précis et mentionne les populations visées, les moyens mis en œuvre ainsi que les principales échéances.

Il est souhaitable qu’un dialogue avec l’ARS soit mené en amont de l’élaboration de ce programme.

L’ARS instruit alors la demande, en vue de faire parvenir, au Président du Conseil départemental, la charte pré-signée par la ministre chargée de la Santé et par le directeur général de l’ARS ainsi que le logo « Département actif PNNS »