Edition 2017 du rapport

A l’occasion de sa troisième édition, ce rapport présente un panorama des recompositions de l’offre hospitalière à l’œuvre sur le territoire français en 2017.

Le rapport couvre le périmètre suivant :
– GHT
– GCS
– directions communes
– fusions.

Afin de renforcer la lisibilité du rapport et la diffusion des données qu’il comporte, le format choisi pour cette édition allie chiffres clés et monographies illustrant le paysage des recompositions territoriales.

Edition 2016 du rapport

Le Gouvernement remet au Parlement chaque année un rapport sur « les efforts engagés par les agences régionales de santé (ARS) en matière de recomposition de l’offre hospitalière » (article 17 de la loi n°2011-940 du 10 août 2011).

A l’occasion de sa deuxième édition, ce rapport présente un panorama des recompositions de l’offre hospitalière à l’œuvre sur le territoire français, sur la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2014.

Six types d’opérations de recompositions emblématiques du contexte actuel de régulation de l’offre hospitalière de soins sont analysés :

– les groupements de coopération sanitaire (GCS)
– les communautés hospitalières de territoire (CHT)
– les groupements d’intérêt public (GIP) à objet sanitaire
– les syndicats inter-hospitaliers (SIH)
– les directions communes
– les fusions.

Le rapport s’attache à faire un état des lieux en articulant une analyse globale des évolutions observées au niveau national et une étude des disparités constatées au niveau régional, corollaires de différences dans la manière dont les divers acteurs, notamment les ARS, s’approprient les outils à leur disposition.

L’observatoire des recompositions

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) développe depuis fin 2011 un observatoire des recompositions dont la maîtrise d’œuvre a été confiée à l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). Cet outil a pour objectif d’améliorer la connaissance et le suivi des structures et des formes de recomposition de l’offre de soins (hospitalière et ambulatoire) pour en faciliter le pilotage au niveau national et régional. Mais aussi, de permettre la diffusion d’informations sur ces thématiques auprès du grand public. Il a également vocation à alimenter le rapport annuel au parlement sur les recompositions de l’offre hospitalière.

L’observatoire des recompositions se présente sous la forme d’une plateforme web collectant et restituant intégralement les données recueillies. Pour être pleinement opérant, il nécessite une mobilisation effective des ARS qui produisent la grande majorité de ces informations. L’accès à cette plateforme est limité aux utilisateurs institutionnels et aux fournisseurs de données qui disposent de codes d’accès spécifiques.

L’observatoire se compose de plusieurs onglets thématiques, portant notamment sur les coopérations (GCS, CHT), les structures d’exercice coordonné (maisons de santé, centres de santé) et la télémédecine. Sa montée en charge est progressive.

À ce jour, les onglets sur les maisons de santé, les GCS et les CHT sont opérationnels. Des travaux sont également engagés pour construire l’onglet sur les centres de santé courant 2014, conformément aux conclusions d’un récent rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). Un recensement des projets de télémédecine au 31 décembre 2012, conduit au 1er semestre 2013, permettra en outre d’alimenter la mise en place d’un onglet sur la télémédecine. De manière à garantir le caractère opérationnel du dispositif, des ARS pilotes sont associées à la conception de chacun des onglets et des adaptations annuelles pourront être apportées pour prendre en compte les conditions réelles d’utilisation de l’observatoire.

Des travaux sont conduits en parallèle pour développer un 2nd outil dédié à la restitution des données, de type plateforme web ouverte au grand public, c’est-à-dire sans limitation d’accès ou de codes.

À terme, le périmètre de l’observatoire sera beaucoup plus large et couvrira de nombreuses structures et formes de recomposition de l’offre de soins (directions communes, fusions, conversions et regroupements d’activités, réseaux de santé).

Textes de référence

Article 17 de la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Instruction N°DGOS/PF3/DREES/DMSI/2012/135 du 28 mars 2012 relative à l’enregistrement des maisons de santé dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) et à l’ouverture de l’observatoire des maisons de santé
Instruction N° DGOS/PF3/2013/213 du 28 Mai 2013 relative à l’ouverture de l’observatoire des groupements de coopération sanitaire et de l’observatoire des communautés hospitalières de territoire et à l’évolution de l’observatoire des maisons de santé