Dispositifs médicaux
Liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation
Le dispositif « intra-GHS », introduit à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale par la loi du 29 (...)
Prise en charge anticipée numérique d’un dispositif médical numérique présumé (...)
L’article 58 de la LFSS pour 2022 créé un dispositif spécifique aux dispositifs médicaux numériques, marqués CE, (...)
Inscription sous forme de marque ou nom commercial sur la liste des (...)
La liste prévue à l’article L. 162-52 du code de sécurité sociale prévoit une prise en charge de droit commun des (...)
Identification individuelle pour un rattachement à une ligne générique (...)
La liste prévue à l’article L. 162-52 du code de sécurité sociale prévoit une prise en charge de droit commun des (...)