Soins palliatifs : une impulsion nouvelle donnée par le ministère

Pour donner une résonnance plus importante encore aux dispositifs en place grâce aux plans nationaux successifs – dont l’actuel qui s’achève en 2024 – tout en assurant leur continuité, le ministère de la santé met en œuvre des actions concrètes afin d’améliorer la qualité de vie des personnes ainsi que les moyens alloués aux professionnels pour y contribuer.

Des avancées grâce au plan national 2021-2024

Pour renforcer l’accès aux prises en charge partout sur le territoire, le 5ème plan national consacré au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie s’est focalisé sur l’organisation de l’offre dans ce domaine, la formation des équipes qui y exercent, le maintien à domicile, l’information du grand public, la recherche.

En 4 ans, il aura notamment débouché sur :

  • la création de nouvelles unités de soins palliatifs, en priorité dans les départements nécessitant le renfort de leurs équipes expertes ;
  • l’augmentation des équipes mobiles de soins palliatifs (y compris en pédiatrie) en métropole et outre-mer et de leurs capacités à intervenir « hors les murs » de l’hôpital ;
  • la généralisation d’appuis téléphoniques en soins palliatifs à tous les territoires, pour orienter les professionnels et les mettre en relation avec des spécialistes experts ;
  • la planification plus précoce dans les parcours de soins de traitements à même de soulager les personnes malades ;
  • le renforcement de la formation de tous les professionnels intervenant dans la prise en charge et l’accompagnement (et non uniquement en soins palliatifs) ;
  • la mise à disposition des citoyens d’informations utiles à l’exercice de leurs droits, à leur prise de décision et à leur orientation.

Pour autant, des inégalités territoriales demeurent : à ce jour, 21 départements restent dépourvus d’unités de soins palliatifs. C’est pourquoi Agnès Firmin le Bodo, ministre déléguée à l’Organisation territoriale et aux Professions de santé, porte l’objectif volontariste de doter ces départements d’ici fin 2024 de moyens adaptés pour accompagner les personnes en fin de vie.

Une étape essentielle : la mise en place de filières de soins palliatifs

Pour réduire ces inégalités et soutenir l’action des tous les acteurs intervenant dans la démarche palliative, une instruction a été diffusée en juin 2023 à toutes les agences régionales de santé (ARS) pour faciliter la structuration des filières territoriales dédiées.

En appui du plan national 2021-2024, ce texte vise à renforcer le maillage des structures existantes et à venir, optimiser les organisations professionnelles, mobiliser plus massivement les professionnels de ville, améliorer l’accès à l’expertise palliative et introduire plus en amont les soins palliatifs dans les parcours de soins.

Ainsi, l’instruction constitue une « boîte aux outils » permettant aux ARS de :

  • structurer leurs filières en adéquation avec les besoins locaux ;
  • soutenir les équipes spécialisées en soins palliatifs, de préciser leurs missions et leur articulation avec les autres acteurs de la filière (médico-sociaux voire sociaux) ;
  • favoriser davantage les prises en charge du domicile ;
  • disposer de la souplesse nécessaire par s’adapter à chaque territoire : par la mutualisation de ressources, la pérennisation d’organisations existantes…

Instruction du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs dans la perspective de la stratégie décennale 2024-2034

La mise en place de ces filières préfigure l’esprit dans lequel se conçoit la future stratégie décennale consacrée à la fin de vie.

Une perspective majeure : la stratégie décennale 2024-2034

Afin d’amplifier l’ambition de l’état, une stratégie décennale soins palliatifs, prise en charge de la douleur, accompagnement de la fin de vie verra le jour dès 2024.

Pour la préfigurer, Agnès Firmin le Bodo, ministre déléguée en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, a mandaté le Pr Franck Chauvin pour mener à bien les travaux en lien avec 3 personnalités qualifiées, des professionnels de santé hospitaliers et libéraux, des experts étrangers. Un processus de consultation sera également mené vers d’autres parties prenantes, notamment des aidants, des bénévoles et des familles, ainsi que des spécialistes de l’éthique.

Conformément aux orientations fixées par la Première ministre, la stratégie décennale sera présentée fin 2023 et portera une attention toute particulière aux modalités de déploiement et à la dimension opérationnelle des transformations attendues. Elle prendra aussi en compte les conclusions rendues en avril 2023 par la convention citoyenne sur la fin de vie, dont les membres se sont exprimés sur la nécessité de renforcer l’accès aux soins palliatifs.