Le porteur du projet
Coordonnées de la structure :
CISS Basse Normandie
Maison des Associations
1018 Quartier du Grand Parc
HEROUVILLE SAINT-CLAIR 14200
Type de la structure :
association
Coordonnées du contact
FRANCOISE Claude
Qualité : PRésident
Téléphone professionnel : 02 31430183
Courriel : ciss.bn@orange.fr
Fax :
Le contexte
L’origine
De par son implication sur le terrain soit en organisant des réunions d’information soit en réunissant les Représentants des Usagers dans le cadre de groupes d’échanges, le Ciss de Basse-Normandie a constaté qu’il existait une méconnaissance partielle, voire totale, des Droits auxquels tout usager de la santé peut prétendre.
Il est aussi mis en avant que les professionnels ne sont pas plus informés de ces droits issus de la loi du 04 mars 2002 dite "loi Kouchner"
La finalité
Finalité : Améliorer la connaissance des droits des patients.
Amélioration : avoir des usagers du système de santé acteur de leur santé, ne pas les laisser dans un rôle de "figurant".
Pour qui : tous les usagers / les professionnels de santé / les associations / les représentants des usagers / les représentants des familles (CVS)
La description du dispositif
Finalité : Améliorer la connaissance des droits des patients.
Amélioration : avoir des usagers du système de santé acteur de leur santé, ne pas les laisser dans un rôle de "figurant".
Pour qui : tous les usagers / les professionnels de santé / les associations / les représentants des usagers / les représentants des familles (CVS)
Les acteurs
les administrateurs et les associations du CISS Basse-Normandie
l’Agence Régionale de Basse-Normandie
la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie de Basse-Normandie
Partenariat du Ciss Champagne Ardenne et Ciss national
Les axes prioritaires :
renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice… ;
faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits, impliquant les établissements, les conseils généraux, les ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé… )
renforcer l’effectivité des droits des usagers par le traitement des réclamations et des plaintes en lien avec les représentants des usagers, quels que soient les destinataires de ces plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé…) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration
La réalisation
La mise en oeuvre
Ces présentoirs seront mis en place dans les établissements de santé de la régions.
Pour que ce projet rencontre un réel intérêt dans les établissements et qu’il ait un avenir s’inscrivant dans la continuité, il nous a paru indispensable d’y associer les représentants des usagers des établissements concernés. La réussite de cette action est liée à l’implication de ces représentants. Ces derniers doivent s’approprier cet outil et en assurer l’approvisionnement.
Le choix de l’emplacement dédié à ce présentoir doit être déterminé lors d’une réunion de la Cruqpc (Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) et s’inscrire dans une véritable action de l’établissement.
Le calendrier
Projet initié en :
2016
Projet mis en œuvre en :
2016
Comment et combien ?
Modification graphique 420 €
Réalisation des présentoirs 2755 €
3175 €
La communication
De par sa visibilité le présentoir assure par lui même la meilleure communication. Ils sont placé dans le hall de l’établissement à proximité du distributeur à boissons
A ce jour, 24 présentoirs ont été installés dans des établissements répartis dans les 3 départements
Et après
Les résultats
Une meilleure connaissance des droits des usagers permet :
• une meilleure participation de ces derniers dans les politiques de santé,
• une amélioration de la qualité de la prise en charge. Exemple : lorsque les usagers font des réclamations (lorsqu’ils connaissent le droit à réclamation !), l’établissement travaille pour réparer la problématique des réclamants mais propose aussi aux équipes un autre fonctionnement pour éviter que la problématique ne se renouvèle. Pour que les usagers fassent valoir leurs droits, il faut avant tout qu’ils sachent qu’ils en aient.
Évaluation et suivi
Envoi régulier de documentation aux établissements de santé
Quelques conseils et témoignages
Bien définir la documentation en fonction des établissements où sont déployés les présentoirs