Depuis 2002, vous pouvez accéder directement à votre dossier médical c’est-à-dire à l’ensemble des informations concernant votre santé, qu’elles soient détenues par un professionnel de santé exerçant en ville ou par un établissement de santé.

Cette demande doit être faite au professionnel de santé (médecin, dentiste, kinésithérapeute, …) ou à l’établissement auquel vous avez eu recours, soit en venant consulter les pièces sur place, soit par courrier simple, en joignant un justificatif d’identité. Vous pouvez aussi effectuer cette demande par l’intermédiaire d’un médecin. En principe, vous devez obtenir une réponse dans les 8 jours. Toutefois, si les informations que vous souhaitez remontent à plus de cinq ans, le délai pour répondre est porté à 2 mois.

En cas de décès, l’accès au dossier médical peut également être demandé sous certaines conditions par un ayant droit ou par les parents de l’enfant mineur.