Les associations agréées
Listes des associations agréées au niveau national et régional
CNAarusp - Commission nationale d’agrément
Les rapports des instances dont le ministère assure le secrétariat
Guide
La réglementation
Arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Article L. 1114-1 du code de la santé publique
Articles R. 1114-1 et suivants du code de la santé publique
Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers
Les circulaires
Les associations non agréées
A côté des associations bénéficiant d’un agrément national ou régional, d’autres associations œuvrent également dans le domaine de la santé. Ces associations proposent le plus souvent une aide aux personnes malades ou à leurs proches (souvent par des activités de soutien et d’accompagnement) ; elles jouent un rôle essentiel dans le domaine de la santé et, notamment dans les établissements de santé où leur présence contribue à améliorer le séjour des personnes malades.
La reconnaissance de leur action au sein de ces établissements passe alors par la conclusion d’une convention définissant leurs conditions d’intervention (circulaire n°DHOS/SDE/E1/2004/471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d’intervention des « associations de bénévoles » dans les établissements de santé et comportant une convention type)
Les membres de ces associations, s’ils ne peuvent pas représenter les usagers dans les instances du système de santé, peuvent toutefois être appelés, ponctuellement, à apporter leur expérience pour nourrir une réflexion organisée dans le champ de leurs activités.