Les droits individuels

Droits des personnes malades et du patient hospitalisé
mise à jour08.03.19
Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Tout usager du système de santé (qu’il s’agisse d’actes médicaux à fins thérapeutiques, diagnostiques ou de prévention) dispose de droits attachés à sa personne. Ces droits trouvent leur fondement dans les grands principes de protection des personnes, en particulier le principe d’autonomie, de bienveillance et de justice, et dans les principes d’éthique médicale. Ces droits, ici déclinés et tels qu’ils sont garanties dans le code de la santé publique, sont désignés sous le terme de droits individuels.

Les droits fondamentaux de la personne

Protection de la santé

Dignité et respect de la personne

Information et consentement

Les droits spécifiques du patient hospitalisé

(sous réserve des dispositions spécifiques à l’hospitalisation sans consentement)

– Libre choix de son établissement
– Droit de quitter à tout moment l’établissement
– Information sur les frais afférant à la prise en charge
– Information sur les conditions de séjour
– Exprimer ses griefs
– Droit à un suivi scolaire de l’enfant hospitalisé

Pour en savoir plus

– Les autres institutions publiques participant au respect des droits
– Le respect du droit à l’indemnisation : la CNAMed, les CRCI et l’ONIAM

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS est en vigueur depuis le 6 janvier 2007. La convention AERAS concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation dédiés.
Le site officiel de la convention AERAS