La représentation des usagers dans les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)

Chaque établissement de santé, quel que soit son statut, est tenu, depuis septembre 2005, de mettre en place, en son sein, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) (mettre le lien avec la FAQ ci-dessous). Ses missions et sa composition confèrent aux représentants d’usagers un rôle prépondérant :

– elle compte quatre représentants des usagers (dont deux suppléants)
– elle est chargée de veiller au respect des droits des usagers et doit contribuer à l’amélioration de qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Une foire aux questions pour aider à la mise en place des CRUQPC

Ce dossier, a été initialement créé par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en juillet 2005 en vue d’accompagner les établissements de santé à l’occasion de la mise en place des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Dans cette perspective, il répondait aux interrogations formulées par les établissements, susceptibles d’intéresser le plus grand nombre.

Depuis lors, la plupart des CRUQPC ont été mises en place. Toutefois les questions posées en 2005 et leurs réponses demeurent valables et peuvent être utilement consultées par les personnes intéressées.

Certaines informations pourront sembler revêtir un caractère redondant d’une question à l’autre. En effet, des informations identiques ont été reprises dans plusieurs questions afin de ne pas contraindre le lecteur à avoir une lecture exhaustive du document pour avoir une réponse la plus complète possible à une question donnée.

Enquête sur la mise en place et le fonctionnement des CRUQPC

Pour mesurer la réalité de la représentation des usagers au sein des CRUQPC, une enquête a été menée en juin 2008, auprès de l’ensemble des établissements de santé afin de dresser un état des lieux, au niveau national, de la mise en œuvre des CRUQPC. Cette enquête avait pour objectif :

– d’apprécier la réalité des difficultés de recrutement des représentants des usagers, membres de la CRUQPC
– d’évaluer le respect, par les établissements de santé, du droit d’accès des personnes à leurs dossiers médicaux, afin de mettre en place, le cas échéant, des mesures permettant de remédier aux difficultés mises en exergue.

Les résultats de cette enquête que vous trouverez ci-après, à laquelle plus 60 % des établissements interrogés ont répondu, montrent que les CRUQPC sont très majoritairement mises en place et qu’elles fonctionnent, même si le nombre de représentants des usagers requis n’est pas toujours atteint et si des voies d’amélioration sont à rechercher pour que leur fonctionnement soit plus en adéquation avec la réglementation et, ce faisant, soit plus efficace.

Pour plus d’informations sur la CRUQPC

La représentation des usagers dans les autres instances hospitalières

La représentation des usagers est également assurée au sein des conseils de surveillance et des commissions de l’activité libérale des établissements de santé publics qui comptent respectivement parmi leurs membres 2 et 1 représentants des usagers.

En outre des représentants des usagers (en nombre variable) sont membres des comités de coordination de lutte contre l’infection du virus de l’immuno-déficience humaine (COREVIH) mis en place dans un grand nombre de centres hospitaliers universitaires.

Dans les comités de lutte contre les infections nosocomiales, les représentants des usagers siégeant à la CRUQPC assistent aux réunions avec voix consultative.

Enfin les représentants des usagers peuvent être appelés à participer, en fonction des besoins, à des réflexions, le plus souvent organisées dans le cadre de groupes de travail par l’établissement.