La période transitoire des CSSAC s’étend sur une période de 18 mois, jusqu’au 31 mars 2025. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun.
Durant ces 18 Mois, les 4 centres de santé sexuelle maintiendront telle quelle, l’offre développée par chacun d’entre eux pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement une fongibilité entre dotations et forfaits. Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici.
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CSSAC - cahier des charges période transitoire - 29 septembre (...)
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Les conditions de mise œuvre sont identiques à celles de l’expérimentation et la période transitoire établie pour une durée de 8 mois, délais nécessaire au traitement de la demande de prise en charge (remboursement) de la solution de télésurveillance. Pour visualiser l’expérimentation en un coup d’œil, c’est par ici.
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